Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° 311 (Rect) (rect. 1) Retiré
M. Jean-Philippe Mallé —et 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 décembre 2013· sort le 12 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 19
Dispositif
À l’alinéa 19, après le mot :
« déléguer »,
insérer les mots :
« à la métropole du Grand Paris mentionnée à l’article L. 5219‑1 du code général des collectivités territoriales et ».
Exposé sommaire
Il s’agit ici d’un amendement de coordination avec l’article 12, qui prévoit un avis du CRHL sur la délégation de compétences en matière de logement entre l’État et la métropole du Grand Paris.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.