Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° 279 Tombé
M. Jean-Jacques Guillet LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 6 décembre 2013· sort le 12 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 49
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 49, après le mot :
« Paris, »
insérer les mots :
« tient compte des programmes locaux de l’habitat arrêtés au 31 décembre 2015 dans le périmètre de la nouvelle métropole, et »
Exposé sommaire
Il s’agit de permettre à la métropole du grand Paris d’élaborer son plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement en parfaite connaissance des plans locaux de l’habitat existants au 31 décembre 2015 afin de capitaliser sur les efforts réalisés et d’assurer une continuité des actions dans les cas où cela paraît nécessaire.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.