Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° 278 (Rect) (rect. 1) Rejeté
M. Jean-Jacques Guillet LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 6 décembre 2013· sort le 12 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
Après l'avant-dernière phrase de l’alinéa 12, insérer la phrase suivante :
« Il tient compte des contrats de développement territorial arrêtés au 31 décembre 2015 dans le périmètre de la nouvelle métropole.. ».
Exposé sommaire
Cet amendement permet à la métropole d’élaborer son projet métropolitain en parfaite connaissance des contrats de développement territorial existants afin de capitaliser sur les efforts réalisés et d’assurer une continuité des actions dans les cas où cela paraît nécessaire.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.