Amendement n° 270 Rejeté

À l'alinéa 28, supprimer les mots : « plan local d’urbanisme et documents d’urbanisme en tenant lieu ; ».

Les métropoles prévues dans ce projet de loi regroupent des communes membres qui continuent d’exister en exerçant des compétences réelles. Le plan local d’urbanisme, qui a notamment pour objet de déterminer le droit des sols, est une compétence de proximité qui doit rester communale. Il est propre à chaque commune et une entité telle qu’une Métropole ne peut pas déterminer les caractéristiques urbanistiques locales d’un territoire communal. Par ailleurs, la dévolution à la métropole des schémas de cohérence territoriale, des schémas de secteur, des plans de déplacement urbain et des programmes locaux de l’habitat constitue un tissu normatif suffisant pour encadrer l’élaboration, la cohérence et la compatibilité des programmes locaux d’urbanisme.