Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° 10 Non soutenu
M. Serge Grouard LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 4 décembre 2013· sort le 12 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 31 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« forment, à la date de sa création, un ensemble »
les mots :
« s’insèrent, à la date de leur création, dans une aire urbaine ».
Exposé sommaire
Il s’agit de mieux tenir compte des réalités économiques, sociales, institutionnelles, démographiques qui entourent le développement de chefs lieux de région dont la dynamique regroupe largement celle de territoires métropolitains.
Dès lors qu’ils s’insèrent dans une aire urbaine d’une certaine importance, le fait métropolitain doit être constaté et encouragé, afin de permettre au chef lieu de région d’accéder au statut de métropole.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.