Economie : consommation · consommation
Amendement n° 549 Sans sort
M. François Brottes SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 décembre 2013· Retirésous-amendement à l'amendement n° 251
En clair
Résumé en cours…
Article 11 bis · alinéa Alinéa 18
Dispositif
Au début de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« Une loi et »
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.