Economie : consommation · consommation
Amendement n° 356 Rejeté
Mme Valérie Boyer LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 5 décembre 2013· sort le 10 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Alinéa 54
Dispositif
Après la référence :
« L. 721‑8 »,
supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 54.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer des éléments qui n’ont pas leur place dans un cahier des charges.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.