Economie : consommation · consommation
Amendement n° 333 Adopté
M. Razzy Hammadi SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 5 décembre 2013· sort le 10 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« de manière claire et lisible »
les mots :
« en des termes clairs et lisibles ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination rédactionnelle avec les mots employés à l’alinéa 5 du même article.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.