Economie : consommation · consommation
Amendement n° 193 Tombé
Mme Laure de La Raudière LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 5 décembre 2013· sort le 16 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 17 quater · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Supprimer l’alinéa 8.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préserver la durée de 3 ans pour la validité des ordonnances de prescription de lunettes ou lentilles.
En effet, il apparaît essentiel de permettre un suivi régulier au patient atteint d’un problème de vue, non seulement pour ne pas aggraver la pathologie existante, mais également pour prévenir ou traiter suffisamment tôt d’autres pathologies qui pourraient survenir, comme la dégénérescence maculaire liée à l’âge (DMLA) par exemple.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.