Amendement n° 2 Rejeté

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 2.

Cet amendement vise à revenir au texte adopté par le Sénat en première lecture le 28 février 2013. La modification introduite, en deuxième lecture, par la commission des Lois de l’Assemblée nationale risque en effet d’empêcher l’adoption définitive de la proposition de loi, le Sénat s’étant montré clairement hostile à l’assimilation d’une enveloppe vide à un vote blanc. Quand bien même un texte commun finirait-il par être adopté par les deux assemblées, la poursuite de la navette parlementaire empêchera l’entrée en vigueur de la réforme dès 2014, non seulement lors des élections municipales de mars, mais aussi des élections européennes de mai. Au contraire, adopter cet amendement permettrait une adoption conforme de la proposition de loi par l’Assemblée nationale, en vue d’une reconnaissance du vote blanc dès les élections municipales de mars 2014.