Société : lutte contre le système prostitutionnel · Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
Amendement n° 44 Adopté
M. Guy Geoffroy LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 22 novembre 2013· sort le 29 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
« Section 1
« Dispositions relatives à l’accompagnement des victimes de la prostitution ».
Exposé sommaire
Amendement de conséquence avec la création, au sein du chapitre II, d’une section réunissant les articles 13 et 14 relatifs à l’abrogation du délit de racolage.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.