Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine · relatif à la ville et à la cohésion urbaine
Amendement n° 6 Adopté
M. François Pupponi SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 19 novembre 2013· sort le 22 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 5 ter · alinéa Alinéa 7
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« même code »
les mots :
« code de la construction et de l’habitation ».
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« code de la construction et de l’habitation »
les mots :
« même code ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.