Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine · relatif à la ville et à la cohésion urbaine
Amendement n° 4 Adopté
M. François Pupponi SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 19 novembre 2013· sort le 22 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Après la première occurrence du signe :
« , »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3:
« les mots : « ou l’orientation ou identité sexuelle » sont remplacés par les mots : « , l’orientation ou identité sexuelle ou le lieu de résidence ». ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.