Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine · relatif à la ville et à la cohésion urbaine
Amendement n° 36 Adopté
Mme Catherine Coutelle SRCet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 novembre 2013· sort le 22 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« aa) À la première phrase du deuxième alinéa, après le mot : « scientifique », insérer les mots : « , à la lutte contre les discriminations, à la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes » ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à faire entrer dans le code général des collectivités territoriales, que celles-ci concourent à la la lutte contre les inégalités, et à la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes.
Cosignataires
Catherine Coutelle, Daniel Goldberg, Edith Gueugneau, Ségolène Neuville, Maud Olivier, Monique Orphé, Barbara Romagnan, Christophe Sirugue, Cécile Untermaier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.