Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine · relatif à la ville et à la cohésion urbaine
Amendement n° 31 Adopté
M. François Pupponi SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 19 novembre 2013· sort le 22 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 5 bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l'alinéa 1, après le mot :
« ville »
insérer les mots :
« , mentionnés au IV de l’article 5, ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification permettant de regrouper toutes les dispositions relatives à la participation des habitants dans un même article.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.