Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 · Loi de programmation militaire 2014-2019
Amendement n° 98 Rejeté
M. Lionel Tardy LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 novembre 2013· sort le 29 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À l’alinéa 9, supprimer les mots :
« sur sollicitation du réseau ».
Exposé sommaire
L’expression « sollicitation du réseau » est floue, inopérante, et ne recouvre aucune réalité précise.
L’interconnexion avec les réseaux des opérateurs doit être directe et se faire en temps réel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.