Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 · Loi de programmation militaire 2014-2019
Amendement n° 96 (Rect) (rect. 1) Rejeté
M. Lionel Tardy LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 novembre 2013· sort le 29 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« , y compris »
le mot :
« suivants : ».
Exposé sommaire
Afin de mieux encadrer le dispositif, il convient de fixer exhaustivement la liste des données de connexion visées.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.