Amendement n° 77 Rejeté

Compléter la première phrase de l’alinéa 32 par les mots : « , conformément à l’esprit des dispositions relatives à la politique étrangère et de sécurité commune et la politique de sécurité et de défense commune contenues dans le traité sur l’Union européenne. ».

Il est incompréhensible que le projet de Loi de Programmation Militaire que vous nous proposez, ne fasse aucune mention des dispositions du traité de Lisbonne (TUE) relatives à la PESC-PSDC dans le chapitre qui est consacré à la sécurité et à la défense de l’Europe. Le Traité sur l’Union Européenne a été adopté par la quasi-totalité des pays de l’Union, notamment grâce à la pugnacité du Président Nicolas Sarkozy. Il comporte un chapitre comprenant plus de vingt articles s’appliquant à la PESC/PSDC. Or vous ne jugez pas utile d’en faire mention, de vous y référer, faisant ainsi preuve d’une sorte de désinvolture condamnable à l’endroit des institutions européennes. Ce faisant, vous affaiblissez le crédit que l’on peut apporter à l’engagement européen dont le Président de la République s’est fait le chantre.