Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 · Loi de programmation militaire 2014-2019
Amendement n° 76 Rejeté
M. Yves Fromion LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 22 novembre 2013· sort le 27 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :
« Cette évolution rend inacceptable toute perspective de réduction de l’effort de défense de la France à qui sa qualité de membre permanent du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies confère la responsabilité de l’exemplarité. ».
Exposé sommaire
Il serait évidemment irresponsable pour la France d’admettre que la politique étrangère des États-Unis suscite une implication accrue des Européens dans leur espace de responsabilité et, dans le même temps, de réduire sévèrement les capacités de notre outil de défense.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.