Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 · Loi de programmation militaire 2014-2019
Amendement n° 73 (Rect) (rect. 1) Rejeté
M. Yves Fromion LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 22 novembre 2013· sort le 29 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IX. – Par référence à l’article 4 ter de la loi n° du relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale, la délégation parlementaire au renseignement assure au nom des commissions chargées de la défense et à charge d’en rendre compte à leurs présidents respectifs l’examen des contrats de vente de matériel de guerre à l’exportation. ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.