Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 · Loi de programmation militaire 2014-2019
Amendement n° 49 Rejeté
M. Jean-Jacques Candelier GDRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 novembre 2013· sort le 27 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 98
Dispositif
Supprimer l’alinéa 98.
Exposé sommaire
La poursuite de la modernisation des composantes de la dissuasion nucléaire, qui prépare leur renouvellement, n’est pas conforme au principe de stricte suffisance et ne respecte pas les engagements que nous avons souscrits au sein du Traité de non-prolifération de ne pas développer les armements nucléaires.
Cosignataires
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.