Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 · Loi de programmation militaire 2014-2019
Amendement n° 46 Rejeté
M. Jean-Jacques Candelier GDRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 novembre 2013· sort le 27 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 27
Dispositif
Compléter l’alinéa 27 par la phrase suivante :
« La France conditionne la conclusion d’accords de défense à l’arrêt du financement souverain du terrorisme international ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à conditionner les accords de défense de la France, ou les projets d’accords de défense, à l’arrêt du financement souverain des réseaux islamistes radicaux.
Cosignataires
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.