Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 · Loi de programmation militaire 2014-2019
Amendement n° 33 Adopté
M. Christophe Guilloteau LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 21 novembre 2013· sort le 29 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 4 ter · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l'avant-dernière phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« investigations »,
insérer le mot :
« nécessaires ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à conforter le pouvoir de contrôle et d’information des commissions concernées.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.