Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 · Loi de programmation militaire 2014-2019
Amendement n° 23 Adopté
Mme Patricia Adam SRCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 novembre 2013· sort le 29 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
Après la dernière occurrence du mot :
« des »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 15 :
« informations ou documents transmis. ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.