Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 · Loi de programmation militaire 2014-2019
Amendement n° 22 Retiré
Mme Patricia Adam SRCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 novembre 2013· sort le 29 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Elle est composée de quatre députés et de quatre sénateurs. »
Exposé sommaire
Amendement de coordination : la réécriture du I de l’article 6 nonies de l’ordonnance du 17 novembre 1958, adoptée par la commission de la défense à l’initiative d’un amendement de la commission des lois, ne précise plus la composition de la délégation parlementaire au renseignement. Il importe donc de la rétablir.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.