Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 · Loi de programmation militaire 2014-2019
Amendement n° 145 Adopté
Mme Patricia Adam SRCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 novembre 2013· sort le 29 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 28 ter B · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après le mot :
« organismes »,
insérer le mot :
« militaires ».
Exposé sommaire
Amendement de synthèse entre celui du Gouvernement (n°136) et les travaux de la commission de la défense (qui a inséré cet article visant à redynamiser le dialogue social avec les civils de la Défense).
Cette mesure permettra de traiter dans toute sa spécificité le cas de la gendarmerie, tout en élargissant efficacement le champ du dialogue social au sein du ministère de la Défense.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.