Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 · Loi de programmation militaire 2014-2019
Amendement n° 143 Adopté
Mme Patricia Adam SRCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 novembre 2013· sort le 27 novembre 2013sous-amendement à l'amendement n° 41
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 32
Dispositif
Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants :
« II. – En conséquence, au début de l’avant-dernière phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« À cet égard, ».» .
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.