Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 · Loi de programmation militaire 2014-2019
Amendement n° 103 Adopté
M. Lionel Tardy LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 22 novembre 2013· sort le 29 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
À l’alinéa 15, après la seconde occurrence du mot :
« nationale »,
insérer les mots :
« de contrôle ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.