Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 · Loi de programmation militaire 2014-2019
Amendement n° 10 Tombé
M. Jean Launay SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 19 novembre 2013· sort le 29 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 4 sexies · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer la seconde occurrence du mot :
« présente ».
Exposé sommaire
Il n'est pas opportun de limiter l’application des dispositions de cet article à la « présente » loi de programmation.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.