Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Amendement n° 412 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 20 novembre 2013· sort le 21 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 73
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 73, supprimer le mot :
« effectivement ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel de cohérence avec l’amendement prévu à l’alinéa 9.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.