Amendement n° 407 Sans sort

Supprimer l’alinéa 6.

Il convient de prendre en compte les expositions après application des mesures de protection collective et individuelle. En effet, d’une part, ces mesures contribuent de fait à réduire l’impact de l’exposition sur la santé du salarié. D’autre part, il est essentiel de ne pas pénaliser les employeurs qui investissent dans la prévention et d’inciter les autres à mettre en place des mesures de protection. Le caractère « effectif » de l’exposition prévu par le projet de loi pouvait, en outre, induire une ambigüité sur la signification de cette notion au regard du suivi de l’exposition. En effet, dans la pratique, l’employeur pourra apprécier l’exposition du salarié aux facteurs de pénibilité au regard des conditions habituelles de travail : cette prise en compte des conditions habituelles de travail signifie que de légères variations d’exposition pourront ne pas être prises en compte. Cela poursuit un objectif de simplification pour l’employeur quand il remplira ses fiches de prévention et pour l’établissement de la DADS et la liquidation de la cotisation.