Amendement n° 393 Sans sort

I. – À l’alinéa 5, substituer au mot : « deux » le mot : « quatre ». II. – Compléter cet article par les trois alinéas suivants :  « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. « III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. « IV. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration du prélèvement sur les recettes de l’État au titre de la compensation d’exonérations relatives à la fiscalité locale et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».

Cet amendement vise à étendre les possibilités de prise en compte des semestres de stage en milieu professionnel dans le calcul de la retraite. Les cas de multiplicité de stages sont certes minoritaires, mais non négligeables et certains cursus universitaires encouragent à accroître ce type d’expériences professionnelles. Sans banaliser les stages, cet amendement vise à ne pas pénaliser les étudiants engagés dans des études de longue durée et à accroître les avantages qu’ils pourront tirer dans le calcul de leur durée de cotisation.