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Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

Amendement n° 391 Non soutenu

M. Philippe Vigier UDIet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 novembre 2013· sort le 21 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 16 bis · alinéa Alinéa 4

Dispositif

À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot : « entreprise », les mots : « milieu professionnel ».

Exposé sommaire

Amendement de précision : les termes proposés, plus englobants, nous semblent mieux représenter la réalité des stages effectués par les étudiants lors de leur cursus. Une proportion non négligeable de stages sont effectués au sein de l’une des trois fonctions publiques, ou dans le milieu associatif ou humanitaire. Le terme de « stages en milieu professionnel » correspond enfin à la désignation du code de l’éducation.

Cosignataires

Arnaud Richard, Francis Vercamer, Philippe Vigier

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.