Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Amendement n° 389 Non soutenu
M. Philippe Vigier UDIet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 novembre 2013· sort le 21 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Substituer au mot :
« Gouvernement »
les mots :
« conseil d’orientation des retraites ».
Exposé sommaire
Cet article vise à renforcer le rôle de recommandation du conseil d’orientation des retraites dans le pilotage d’une future réforme de la politique familiale. Le Gouvernement s’appuiera ainsi sur cette institution indépendante afin de définir sa politique.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.