Amendement n° 377 Rejeté

Compléter cet article par la phrase suivante : « Il envisage également la possibilité d’intégrer les facteurs de pénibilité psychique à l’actuelle définition de la pénibilité du travail. »

La notion de pénibilité ouvre l’accès à des droits spécifiques à réparation, en particulier au regard de l’accès à la retraite, elle doit donc être correctement définie et prendre en compte l’ensemble des facteurs de pénibilité existants. Certains emplois soumettent les salariés à des facteurs de stress ou de surcharge de travail qui fragilisent ces derniers, les amenant parfois à des formes de dépression sévère voire, dans les cas les plus extrêmes, au suicide. L’influence des risques psycho-sociaux sur la santé des salariés est ainsi mise en évidence depuis plusieurs années. Leur prise en compte dans le cadre des facteurs de pénibilité reste posée, alors même que le dernier projet d’accord sur l’amélioration des conditions de travail et la réduction de la pénibilité au travail, sujet de la négociation inaboutie entre les partenaires sociaux en juillet 2008, intégrait dans son article 10 une proposition de définition de la pénibilité qui incluait les « sollicitations physiques et/ou psychiques ». C’est donc toute la question de la prise en compte des risques psycho-sociaux et de la reconnaissance de facteurs psychiques de pénibilité au travail qui reste posée et qui mérite d’être attentivement étudiée par le Gouvernement.