Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Amendement n° 373 Rejeté
M. Philippe Vigier UDIet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 novembre 2013· sort le 20 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 23
Dispositif
Supprimer les alinéas 23 à 25.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer les bornes des attributions du comité de surveillance des retraites, afin que celui-ci puisse formuler des avis de toute nature.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.