Amendement n° 360 Rejeté

Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « III. – Tous les trois ans au minimum, une négociation associant tous les partenaires sociaux représentatifs, destinée à faire le point sur les équilibres de l’ensemble des régimes de retraites, est organisée. Cette négociation porte sur les perspectives d’évolution, de convergence et d’unification des régimes. « Les conclusions de ces négociations font l’objet d’un débat au Parlement. ».

Cet amendement vise à intégrer davantage les partenaires sociaux dans la définition des politiques publiques relatives à l’avenir de la branche vieillesse de la sécurité sociale.