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Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

Amendement n° 360 Rejeté

M. Philippe Vigier UDIet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 novembre 2013· sort le 20 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER

Dispositif

Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « III. – Tous les trois ans au minimum, une négociation associant tous les partenaires sociaux représentatifs, destinée à faire le point sur les équilibres de l’ensemble des régimes de retraites, est organisée. Cette négociation porte sur les perspectives d’évolution, de convergence et d’unification des régimes. « Les conclusions de ces négociations font l’objet d’un débat au Parlement. ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à intégrer davantage les partenaires sociaux dans la définition des politiques publiques relatives à l’avenir de la branche vieillesse de la sécurité sociale.

Cosignataires

Arnaud Richard, Francis Vercamer, Philippe Vigier

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.