Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Amendement n° 35 (Rect) (rect. 1) Non soutenu
M. Dominique Tian LES-REPet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 novembre 2013· sort le 21 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, après la référence :
« L. 4162 ‑ 3 »,
insérer la référence :
« et de l’article L. 4162 ‑ 18 ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« entre »
le mot :
« entrent ».
Exposé sommaire
Amendement de précision qui vise à harmoniser les délais d’application prévus pour l’inscription des points au compte personnel de prévention de la pénibilité et le financement de ce dispositif par les entreprises.
Cosignataires
Jean-Pierre Door, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Dominique Tian
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.