Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Amendement n° 337 Sans sort
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 15 novembre 2013· Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 20
Dispositif
I. – À l’alinéa 20, après le mot :
« compte »
insérer les mots :
« pour l’utilisation mentionnée au 2° et ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« les utilisations mentionnées aux 1° et 2° »
les mots :
« l’utilisation mentionnée au 1° ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.