Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Amendement n° 165 Non soutenu
M. Lionel Tardy LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 15 novembre 2013· sort le 21 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 30 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Ce débat est public et donne lieu à des propositions qui sont également rendues publiques ».
Exposé sommaire
Inscrire dans la loi l’organisation d’un débat est une disposition relativement saugrenue est superflue.
Il ne faudrait pas que ce débat soit une façon d’évacuer le sujet des retraites dans la fonction publique. Aussi, il faut aller au bout de la logique en le rendant public et en prévoyant que des propositions concrètes en soient tirées.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.