Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Amendement n° 159 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 33 bis · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 10, substituer à la seconde occurrence des mots :
« de l’article »,
les mots :
« des règles résultant des articles L. 911‑1, L. 921‑2 et ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.