Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Amendement n° 154 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 33 bis · alinéa Alinéa 11
Dispositif
Au début de l’alinéa 11, insérer la référence :
« b) ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.