Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Amendement n° 131 Adopté
M. Michel Issindou SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 15 novembre 2013· sort le 20 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 20
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 20, substituer à la première occurrence du signe :
« , »
les mots :
« pour l’utilisation mentionnée au 2° du I et ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« les utilisations mentionnées aux 1° et 2° »
les mots :
« l’utilisation mentionnée au 1° ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.