Amendement n° 114 Non soutenu

À l’alinéa 9, après le mot : « définis », insérer les mots : « par accord de branche ou d’entreprise, conclu avant le 31 décembre 2014, ou, à défaut ».

Amendement de repli. Parmi les facteurs de pénibilité, les trois facteurs organisationnels peuvent aisément relever d’une définition nationale, pour ce qui concerne les seuils. En effet, le travail de nuit, le travail posté et le travail à la chaîne font l’objet de définition précise dans le code du Travail et sont relativement faciles à tracer sur le plan administratif. Pour certains facteurs techniques comme le bruit, la détermination d’un seuil réglementaire de pénibilité semble envisageable. En revanche, pour d’autres facteurs, comme la température, les postures pénibles ou les manutentions, il est quasiment impossible de fixer un seuil universel et simple. Il est donc proposé que les branches ou les entreprises définissent, par la négociation collective, les situations de travail et les seuils correspondant aux facteurs de pénibilité. L’extension ou le refus d’extension des accords permettra au ministère du Travail de réguler leur contenu. Cet amendement permet d’assurer une transition négociée avec les accords existants. A défaut d’accord, un décret s’appliquera.