Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Amendement n° 3091 (Rect) (rect. 1) Adopté
M. Michel Issindou SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 9 octobre 2013· sort le 9 octobre 2013sous-amendement à l'amendement n° 2920
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
A l'alinéa 2, supprimer les mots :
"au vu des évolutions économiques, réglementaires ou fiscales de l’année écoulée,"
Exposé sommaire
Il s’agit de suivre l’ensemble des facteurs qui influent sur l’évolution du pouvoir d’achat des retraités, sans fixer de liste limitative.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.