Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Amendement n° 3045 Sans sort
M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 octobre 2013· Irrecevable
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 23
Dispositif
À l’alinéa 23, substituer au nombre :
« 52 »
le nombre :
« 57 ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Cet article vise le départ anticipé à la retraite grâce à une bonification de points. Prévoir un départ anticipé de 10 ans par rapport à l’âge légal est abusif. Il convient donc de reprendre la rédaction initiale.
Cosignataires
Valérie Boyer, Dino Cinieri, Jean-Pierre Decool, Yves Foulon, Annie Genevard, Patrick Hetzel, Yannick Moreau, Bernard Perrut, Jean-Frédéric Poisson, Paul Salen
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.