Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Amendement n° 2913 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 5 bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la seconde phrase, après le mot :
« à »,
insérer les mots :
« la première phrase du premier alinéa de ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.