Mme Annie GenevardLES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 5 octobre 2013· sort le 11 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 32
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les mesures de l’article 32 du présent projet de loi modifient en profondeur les règles de gouvernance de la CNAVPL entraînant de graves conséquences sur le fonctionnement global de l’organisation et sur la qualité du service rendu aux affiliés.
Les professionnels libéraux souhaitent le maintien de l’autonomie des caisses professionnelles afin que soient notamment préservées financières qui assurent la pérennisation de leur régime de retraites.
Il convient donc de supprimer cet article.