Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Amendement n° 2826 Tombé
M. Michel Issindou SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 4 octobre 2013· sort le 11 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 33 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot :
« à »
la référence :
« au VI de ».
II. – En conséquence, après le mot :
« au »
rédiger ainsi la fin du même alinéa :
« même VI ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.