Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Amendement n° 2820 Adopté
M. Michel Issindou SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 4 octobre 2013· sort le 11 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 27 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« notamment »,
insérer les mots :
« la mise en œuvre des droits prévus aux I à V de l’article L. 161‑17 et ».
II. – En conséquence, après la référence :
« L. 161‑17‑1‑2 »,
supprimer la fin du même alinéa.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.